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Taxe numérique-Biden pourrait clarifier sa position en mars, selon la France
information fournie par Reuters 30/11/2020 à 13:21

PARIS, 30 novembre (Reuters) - L'Union européenne espère que la prochaine administration de Joe Biden clarifiera sa position sur la taxation des géants du numérique dans les deux mois suivant la prise de fonction du président américain élu, a indiqué lundi une source au sein du ministère français des Finances.

L'UE envisage de mettre en oeuvre une taxe sur les entreprises de services numériques, telles que Alphabet

GOOGL.O , maison-mère de Google, ou encore Amazon AMZN.O si aucun accord mondial sur une telle taxation n'est trouvé d'ici mi-2021.

Près de 140 pays ont accepté mi-octobre de prolonger jusqu'à mi-2021 les discussions organisées sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur cette question de la taxation des grandes entreprises multinationales.

Le calendrier initial tablait sur un accord d'ici la fin de l'année mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des Etats-Unis à l'approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE doivent examiner la situation en mars et décider de la ligne de conduite à adopter par le bloc, a déclaré une source du ministère français des Finances.

"Evidemment, la date de mars n'est pas choisie de manière anodine. Ce sera deux mois après l'installation de Joe Biden à la Maison blanche (...) On espère que dans ces deux mois, on aura pu avoir des échanges avec la nouvelle administration américaine", a indiqué la source.

"En fonction de ce que l'administration Biden pourrait dire, le Conseil européen - c'est à l'échelle des chefs d'Etat et du gouvernement de l'Union européenne - donneront des orientations au mois de mars", a-t-elle ajouté.

La France pousse ses partenaires de l'UE à préparer une taxe numérique européenne début 2021 qui pourrait être rapidement appliquée au cas où les négociations à l'OCDE échoueraient à nouveau d'ici le milieu de l'année.

Paris dispose de sa propre taxe numérique nationale mais s'est engagé à la supprimer dès qu'un accord international sera conclu.

(Leigh Thomas, version française Blandine Hénault)

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